Conditions d’Utilisations et Mentions Légales

Bienvenue sur le site de la commune de Barlin, en visitant le site de Barlin, vous acceptez les conditions générales de consultation et d’utilisation. Nous vous demandons de lire attentivement cette page attentivement.
L’auteur de ce site peut à son gré, modifier la nature ou l’étendu des conditions d’utilisations suivantes :

 

1. Propriété.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Certains fichiers de ce site sont la propriété de l’auteur de ce site, d’autres fichiers (notamment les images et photos) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et ne sont qu’utilisés qu’à but illustratif.


Toute utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, transmission, l’affichage du contenu ou de l’un quelconque des éléments de ce site est strictement interdite sans accord écrit de l’auteur de ce site. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant à cette protection fera l’objet de poursuites.

Sauf indications contraires (documents libres de droits), si vous souhaitez utiliser des images ou des textes présents sur ce site, vous pouvez et devez nous contacter.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisé dans un cadre strictement pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion
- respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucunes sortes ;
- citation claire et lisible de la source par exemple - : « Ce document provient du site Internet de la commune de Barlin : www.ville-de-barlin.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités »
L’adresse du site de la commune doit expressément se trouver dans la référence.

 

2 . Les liens

L’auteur de ce site peut établir un lien avec d’autres sites ou sources. L’auteur du site de la commune de Barlin ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit, l’auteur de Barlin.fr ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus, dans le cas où l’auteur de la commune de barlin n’a pas de connaissance positive de leur caractère illégal. Si toutefois dans les pages de la commune de Barlin se trouve un lien avec une page externe, dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, l’auteur de Barlin.fr effacera après avoir été informé des dits contenus le lien avec cette page.

 

3. Garantie exclue/ responsabilité limitée

Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit en être tenus pour responsables, et ce quelqu ’en soient les conséquences. L’auteur de ce site dénie toute responsabilité en cas de non disponibilité de ce site, en cas d’erreur ou d’omissions, ou en cas de contamination du serveur par un virus ou par un tout autre programme qui pourra altérer le fonctionnement du matériel informatique de l’utilisateur. L’auteur de ce site est responsable des seuls dommages que l’utilisateur subit et qui sont causés par un acte délibéré comme l’imprudence grave d’un représentant ou d’une personne dont l’auteur doit répondre et qui peuvent être considérés comme des dommages typiques parce qu’ils appartiennent encore au domaine du prévisible.

L’utilisateur est conscient du fait que les données de ce site ne peuvent être mises à sa disposition dans les formes proposées sans cette clause concernant l’exclusion de garantie et les limitations de responsabilité.

 

4. Protection de la vie privée

L’auteur de ce site respecte la vie privée de ces utilisateurs, ne collecte aucune donnée personnelle dans le but de diffuser ces données à un tiers et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

5. Acceptation des conditions générales

L’auteur de ce site considère qu’en visitant les pages de ce site, vous avez pris connaissance des conditions énoncées ci avant. Si vous violiez ces conditions, vous prenez le risque de ne plus pouvoir visiter ces pages ou de subir des poursuites judiciaires en cas de violation de la législation en vigueur.

L’auteur de ce site se réserve évidemment le droit de modifier, à son gré, ces conditions générales ou le contenu de ce site sans l’accord ce l’utilisateur.

 

6. Mentions Légales

L’ensemble des images et citations publiées sur ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs et utilisées à but illustratif.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord de l’auteur.

7. Lois "Informatiques et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978

Suite à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, Toute personne a le droit de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant pouvant être diffusées sur le site.


Copyright © Ville de Barlin