Il s’agit de formalités administratives obligatoires en urbanisme, c’est-à-dire des autorisations que nous devons demander à la mairie avant de faire des travaux. Elles servent à vérifier que ton projet respecte les règles locales (comme le plan d’urbanisme, l’aspect des bâtiments, la sécurité, etc.).
Il faut remplir un formulaire officiel (Cerfa) et fournir des documents, (par exemple plan de situation du terrain, plan de masse, plans des façades/toiture, insertion dans le paysage). Pour déposer la demande, il faut soit la déposer en mairie ou la faire en ligne.
Tu peux commencer les travaux seulement après avoir obtenu l’autorisation, mais il y a quelques règles à respecter :
- Affichage obligatoire : il faut afficher un panneau sur le terrain (visible depuis la rue) indiquant l’autorisation.
- Délai de recours des tiers : À partir de l’affichage, il y a un délai de 2 mois pendant lequel des voisins peuvent contester.
- Cas d’accord tacite : Si la mairie ne répond pas dans les délais (1 mois pour DP, 2–3 mois pour PC), vous pouvez commencer après ce délai, mais il vaut mieux demander une attestation.