La mairie

Démarches administratives

 

Pour les inscriptions sur les listes électorales
Vous devez vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Actes d'état civil (naissance, mariage, décès)
Pour toute demande d'extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, veuillez envoyer une copie de votre pièce d'identité en mairie, accompagnée d'une enveloppe timbrée.
Carte nationale d'identité
Pour carte d'identité : A compter du 13 mars 2017, et à l’instar du régime déjà applicable aux passeports, les demandes de cartes nationales d’identité devront être déposées uniquement auprès des mairies équipées d’un dispositif de recueil (il en existe 4 dans l’arrondissement de Béthune : Béthune, Bruay-la-Buissière, Noeux-les-Mines et Auchel).

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne (à compter du 13 mars 2017)

Liste des pièces à fournir

Demande de passeport
Les passeports sont établis dans les mairies de Bruay-la-Buissière, Noeux-les-Mines et Béthune. Vous pouvez faire une pré-demande en ligne.

Pièces à fournir

Déclaration de cession d'un véhicule
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. Vous disposez d'un délai de 3 jours (le jour de l'accouchement n'est pas compté.

- Vous devez fournir un certificat médocal d'accouchement

- Livret de famille ou tout document d'état civil

- Copie de la reconnaissance anticipée de l'enfant né de parents non mariés.

Sortie de territoire
L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire qui précise les mentions suivantes :

- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;

- la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'obtention de ce document.

Mariage

Un dossier est à retirer auprès du service état civil et à déposer à la mairie du lieu de mariage en présence des futurs époux.

Lieu de la célébration :  Dans la commune de résidence de l’un des deux époux depuis au minimum un mois.
Pièces à fournir
 :
Acte de naissance datant de moins de trois mois au jour du mariage (cette pièce n'est pas nécessaire lorsque le
mariage est célébré à la mairie du lieu de naissance),
Attestation de domicile souscrite sur l'honneur,
Justificatif de domicile (quittance de loyer, quittance de gaz, d’électricité, de téléphone),
Liste des témoins majeurs avec la photocopie de leur permis de conduire ou de leur carte nationale d’identité,
Une pièce d’identité.
Des pièces complémentaires pourront vous être demandées suivant votre situation.

La célébration du mariage est précédée d’une publication :
- A la mairie du lieu de mariage,
- A la mairie du domicile de l’un ou des deux futurs époux lorsque celui-ci est distinct du lieu du mariage.

Recensement militaire

Toute personne (fille ou garçon) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Il doit présenter à la mairie du domicile une pièce d’identité et le livret de famille.

Un formulaire est complété sur place et signé par le recensé. Une attestation de recensement de la mairie lui est délivrée pour se présenter aux examens et aux concours soumis à l’autorité publique et pour le permis de conduire.

Livret de famille
Mairie

Infos

BP 33 - rue Ferrer

Tél : 03.21.63.14.50

Fax : 03.21.02.94.97

Contact par mail : ici

Pour tout renseignement,

vous pouvez joindre les services

pendant les heures d'ouverture :

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

et de 13h30 à 17h30

le samedi de 9h00 à 12h00